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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.922 resultaten
En cause : la société à responsabilité limitée de droit néerlandais RADIOMETER BENELUX BV, ayant élu domicile chez Mes Olivier MIGNOLET, Annabelle BRUYNDONCKX et Michael BULCKAERT, avocats, avenue Louise 143/6 1050 Bruxelles, contre : l’association de droit public IRIS-ACHATS, représentée par Me Baptiste CONVERSANO.
Overheidsopdrachten
En cause : la société à responsabilité limitée DPP MESSAGERIE, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la société coopérative HUMANI, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT, Charline SERVAIS et Simon NOPPE, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Pascal VANCRAEYNEST, avocat, rue Nanon 43 5000 Namur, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Elsa LEDUC, avocat, square Eugène Plasky 92-94 bte 2 1030 Bruxelles, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : l’association sans but lucratif CESI, ayant élu domicile chez Mes Sarah BEN MESSAOUD et Pierre BELLEMANS, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Etterbeek, contre : la ville de Verviers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.
Overheidsopdrachten
En cause : la société de droit béninois BENIN MÉDICAUX GROUP, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN et Claire SPONAR, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, assistée et représentée par Me Maxime CHOME, avocat, contre : la société anonyme de droit public à finalité sociale ENABEL, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586 boîte 9 1082 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : l’État belge, représenté par le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 391/19 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Jean-Damascène HATEGEKIMANA, avocat, rue Charles Parenté 10/5 1070 Bruxelles.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : LA SOCIÉTÉ DE DROIT BÉNINOIS BENIN MÉDICAUX GROUP, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN et Claire SPONAR, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, assistée et représentée par Me Maxime CHOME, avocat, contre : la société anonyme de droit public à finalité sociale ENABEL, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586 boîte 9 1082 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme PHARMACIE NEUVILL, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Bruxelles, assistée et représentée par Mes Pierre LEJEUNE et Romain VINCENT, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé Publique.
Apothekers en apotheken
En cause : ASTERIA INFRASTRUCTURE, ayant élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS et Camila DUPRET TORRES, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la commune de Libin, représentée par son collège communal. Partie intervenante : la société anonyme TELENET GROUP, ayant élu domicile chez Mes Günther L’HEUREUX et Leontien BEERNAERT, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.
Andere contracten