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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.880 resultaten
En cause : la Société anonyme EN.GE.BAT, ayant élu domicile chezMe Patrick THOMAS, avocat,Quai Marcellis 364020 Liège, contre : l'Office national de sécurité sociale, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles.
En cause : GHYSELINGS Jacinthe, ayant élu domicile chezMe Renaud de BRIEY, avocat,place de l'Hôtel de Ville 15-161300 Wavre, contre : la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chezMes T. VANDEPUT etA. VERRIEST, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles.
En cause : BIAMONT Guy, ayant élu domicile àla Centrale générale des Services publicsPlace Fontainas 9/111000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministrede la Fonction publique.
En cause : GENDUSO Michele, ayant élu domicile chezMe Jean DONCKIER de DONCEEL, avocat,avenue Louise 4091050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Petites et MoyennesEntreprises.
En cause : COLLIGNON Jean-François, ayant élu domicile chezMe Léon DEMINE, avocat,boulevard de la Fontaine 176110 Montigny-le-Tilleul, contre : l'Association intercommunale pourle développement économique etl'aménagement des régions du centreet du Borinage,en abrégé I.D.E.A., rue de Nimy 537000 Mons.
En cause : STIEL Jean-Marie, chaussée de Theux 39/64802 Verviers, contre : la Ville de Verviers.
En cause : l'Association sans but lucratif"LA TRAMONTANE", rue Goffart 1051050 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,rue du Parc 794020 Liège.
En cause : MACAIGNE Claudine, rue Fesler 366030 Marchienne-Au-Pont, contre : l'Office national de sécurité sociale, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles.
En cause : la Centrale générale des Services publics(C.G.S.P.), ayant élu domicileplace Fontainas 9/111000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministrede la Fonction publique.
En cause : la société coopérative "Centre téléphoniquepermanent", rue Grétry 50/0964020 Liège, contre : l'Office national de sécurité sociale, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles.