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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.792 resultaten
En cause : DETILLOUX Michel, ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe, contre : la Caisse auxiliaire d'assurancesmaladie-invalidité (C.A.A.M.I.)
ION - Aanwerving en loopbaan
En cause : la société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre BOURS et Michel DELNOY, avocats,rue Simonon, n/ 13, 4000 Liège, contre : la Commune de ASSESSE.
En cause : la société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre BOURS et Michel DELNOY, avocats,rue Simonon, n/ 13, 4000 Liège, contre : la Commune de WOLUWE-SAINT-PIERRE, ayant élu domicile chezMe Gérard VAN DEN BERG, avocat,rue Dejoncker, n/ 46, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de ANDERLECHT, ayant élu domicile chezMe Patrick THIEL, avocat,boulevard Brand Whitlock, n/ 30, 1200 Bruxelles.
En cause : la S.A. TVi, ayant élu domicile chezMes P. VAN OMMESLAGHE & G. de FOESTRAETS, avocats,boulevard Brand Whitlock 1651200 Bruxelles, contre : le conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française, ayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles
En cause : RISPOLI Lucia, ayant élu domicile chezMe Alain SCHROBILTGEN, avocat,rue des Arquebusiers 56 D7000 Mons, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-171050 Bruxelles.
En cause : la société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre BOURS et Michel DELNOY, avocats,rue Simonon, n/ 13, 4000 Liège, contre : la Commune de PONT-A-CELLES.
En cause : CALAY Marie-Madeleine, rue des Pacages 75100 Wierde, contre : le Fonds communautaire pour l'intégrationsociale et professionnelle despersonnes handicapées, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles. Partie intervenante : DURIAU Albert, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles.
En cause : HATZIZERVOUDAKIS Ilias, Stelhainstraat 203401 Landen, contre : La Poste, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles.
En cause : IMPATIENT Francis, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le SIAMU de la Région de Bruxelles- Capitale, ayant élu domicile chezMe Bruno LOMBAERT, avocat,avenue Louise 1061050 Bruxelles.
En cause : VERBESSEM René, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : 1. la Haute Ecole Charlemagne, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement.