Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.802 resultaten
En cause : la Société privée à responsabilitélimitée O.D.N.S., square Van Bever 71180 Bruxelles, contre : 1. l'Office de contrôle des assurances, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires économiques, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etNathan WEINSTOCK, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : la Société privée à responsabilitélimitée Pierre DELAHAYE Consulting, ayant élu domicile chezMes Jean-Marie DEFOURNY etPierre DEFOURNY, avocats,rue Louvrex 77/0114000 Liège, contre : 1. l'Office de contrôle des assurances, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires économiques, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etNathan WEINSTOCK, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : 1. d'AOUST Bernard, 2. ENGELS Martine, 3. la Société privée à responsabilité limitée Ateliers Bernard d'AOUST, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur, 4. ANTOINE Frédéric, 5. JOSZ Marc, 6. VAN LEEUW Valentine, ayant élu domicile chezMe François JONGEN, avocat,chaussée de la Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Uccle, ayant élu domicile chezMe Olivier SLUSNY, avocat,rue Hydraulique 61210 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe André MOYAERTS, avocat,avenue de la Toison d'Or 771060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme Immobilière du HAM, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, 2. la Société anonyme THOMAS et PIRON, ayant élu domicile chezMe Xavier XHARDEZ, avocat,rue de Naomé 16852 Opont-Paliseul.
In zake : DEBRUXELLES Philippe, Rue de l'Avenir 157040 Quévy, tegen : de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (N.M.B.S.), die woonplaats heeft gekozen bijMr. Philippe GERARD,advocaat bij het Hof van Cassatieen Mr. Katelijne RONSE, advocaat,Louizalaan 5231050 Brussel.
En cause : VANDENBROECKE Viviane, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur, contre : la Société régionale wallonnedu Logement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocatrue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : MARON Paul, rue Elisabeth 506927 Grupont, contre : la Ville de Saint-Hubert.
En cause : l'association sans but lucratifInterprovinciale des Fédérationsd'Hôteliers, Restaurateurs etCafetiers de Wallonie, chaussée de Charleroi 835000 Charleroi, contre : la Commune d'Estaimpuis.
En cause : DEBRUXELLES Philippe, rue de l'Avenir 157040 Quévy, contre : la Société nationale des Cheminsde fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD,avocat à la Cour de cassationet Me Katelijne RONSE, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe M. GROUWELS, avocat,rue Louis Thys 521150 Bruxelles, contre : 1.l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : VERLAINE Joëlle, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement.