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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
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2.379 resultaten
En cause : DETREMMERIE Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la ville de Mouscron,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : la Société privée à responsabilité limitée CODEALIM,ayant élu domicile chez Me Thibault BOUVIER, avocat, avenue Reine Elisabeth 40 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : HUSQUET Marie-Christine,ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel - place Verte 13 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée "Centre hospitalier régional de Huy", en abrégé (C.H.R.H.),ayant élu domicile chez Me Sandra PIERRE, avocat, avenue de Beaufort 28a 4500 Ben-Ahin
ION - Aanwerving en loopbaan
En cause : la Société intercommunale BEP-Environnement,ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Milieu bescherming - Reglementen
En cause : 1. GILLES Jean-Claude, ayant élu domicile rue du Grand Arbre 29 6041 Charleroi,2. GILLES Rose-Marie, ayant élu domicile place du Centenaire 2 6238 Pont-à-Celles, contre : 1. la Commune de Pont-à-Celles,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : RENNESON Marie-Claire,ayant élu domicile chez Me Geoffrey GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, 2. l'Institut des Vétérans, Institut des Invalides de Guerre, anciens combattants et victimes de guerre (IV-INIG) ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1180 Bruxelles, Partie intervenante :JAUPART Michel,ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : VERHAEGHE Marceau,rue Charles Martel 48 1000 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurances sociales pour travailleurs indépendants, en abrégé l'INASTI,ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : SAUSSEZ Brigitte,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
ION - Aanwerving en loopbaan
En cause : LARDINOIS Jean-Yves,rue des Déportés 120 6042 Lodelinsart contre : l'Etat belge, représenté par, le Ministre des Finances
Verloven (openbaar ambt)
En cause : la société anonyme LEIGNON SYNERGIE, ayant élu domicile chez Me Hilde VAN VRECKOM, avocat, rue Saint-André, no 5, 1400 Nivelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles
Arbeids- en beroepskaarten
En cause : VERSTEEGEN Solange,rue Albert Lacroix 20 1083 Ganshoren, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)