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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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2.176 resultaten
En cause : la s.a. JOKER FM, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 177 1170 Bruxelles, contre : le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française, ayant élu domicile chez Me Fr. JONGEN, avocat, Place des Peintres 8/301 1348 Louvain-la-Neuve
Media
En cause : le centre public d'action sociale d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me Pascal HUBERT, avocat, rue de la Régence, no 23, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles
O.C.M.W.
En cause : le centre public d'action sociale d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me Pascal HUBERT, avocat, rue de la Régence, no 23, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles
O.C.M.W.
En cause : l'a.s.b.l. Imagine FM, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française, ayant élu domicile chez Me Fr. JONGEN, avocat, Place des Peintres 8/301 1348 Louvain-la-Neuve, Parties intervenantes : la s.p.r.l. MGB ASSOCIÉS, ayant élu domicile chez Me J.-L. LODOMEZ, avocat, Place du Champs de Mars 5/11 1050 Bruxelles, 2. la s.p.r.l. GOLD MUSIC, Me C. DOUTRELEPONT, avocat, Square Vergote 20 1030 Bruxelles
Media
En cause : la s.a. « COMPAGNIE FRANÇOIS D'ENTREPRISES (en abrégé «CFE») ayant élu domicile chez Me B. LOUVEAUX, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le ministre de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, Parties Intervenantes : 1. l'a.s.b.l. «Bruxelles Nature» 2. l'a.s.b.l. «Commission Ornithologique de Watermael- Boitsfort» 3. l'a.s.b.l. «Ligue des Amis de la Forêt de Soignes» ayant toutes trois élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Natuurbehoud - Vergunningen
En cause : LAKAYE Éric, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la zone de police locale 5268 de Ouest-Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : le centre public d'action sociale d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me Pascal HUBERT, avocat, rue de la Régence, no 23, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles
O.C.M.W.
En cause : MEAUX Jean-Michel, chaussée de Lannoy 6/1 7503 Froyennes, contre : la zone de police du Tournaisis n° 5316, ayant élu domicile chez Me Victor DEBONNET, avocat, rue de l'Athénée 12 7500 Tournai
Tucht (openbaar ambt)
En cause : la s.a. TOTAL PETROCHEMICALS FELUY, ayant élu domicile chez Me B. DELTOUR, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission wallonne pour l'Énergie, ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Energie (subsidies, premies), behalve stedenbouwkundige en milieuvergunningen
En cause : DEBRAS Anne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOUTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Conseil économique et social de la Région wallonne. Partie intervenante : GILISSEN Pierre, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, Ilot Saint Michel Place Verte 13 4000 Liège
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan