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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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1.841 resultaten
En cause : DEPORTEMONT Léone, avenue Winston Churchill 93/171180 Bruxelles, contre : l'Office national des Pensions. Parties intervenantes : 1. BAUWELINCKX Bénédicte, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, 2. RAES Yvette, Wittebroodstraat 2, bte 202 2800 Malines.
Varia (openbaar ambt)
En cause : MAYNE Roland, Résidence de la Vesdre 41300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : DE REYMAEKER Luc, ayant élu domicile chezMe Dirk LINDEMANS, avocat,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : la Communauté flamande, représentée par le Gouvernement flamand, ayant élu domicile chezMe Paul VAN ORSHOVEN, avocat,rue de l'Association 57-591000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,chaussée de La Hulpe 177/61170 Bruxelles.
Media
En cause : 1. EBENS Pierre, rue de Royenne 331390 Grez-Doiceau, 2. HANSSENS Raymonde, rue de Royenne 331390 Grez-Doiceau, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : BAILLY Philippe, ayant élu domicile chezMe Dominique ANDRIEN, avocat,quai Godefroid Kurth 124020 Liège, contre : 1. la Commune de Fléron, ayant élu domicile chezMe Martine VANKAN, avocat,rue Voie des Prés 794610 Beyne-Heusay, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : LEGRAND Michel, ayant élu domicile au GERFAavenue du Pont de Luttre 1371190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, Partie intervenante : MONARD Georges, ayant élu domicile chezMes David D'HOOGHE etFrederik VANDENDRIESSCHE, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : LAMOTE Dominique, rue de l'Ecureuil 181640 Rhode-Saint-Genèse, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMes Peter LUYPAERS etHans-Kristof CAREME, avocats,Industrieweg 4, bte 13001 Herverlee. Partie intervenante : SPRUYT Frank, ayant élu domicile chezMe Lieve SWARTENBROUX, avocat,rue Brederode 131000 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : la Société anonyme CARCO, ayant élu domicile chezMe Thibault BOUVIER, avocat,rue des Tanneries 13b5000 Namur, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Ville de Namur, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : VAN DER KELEN Esther, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,Rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances. Partie intervenante : GERITS Lode, ayant élu domicile chezMe Dirk LINDEMANS, avocat,Boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : HUSQUINET Bernard, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante : FEYTONS Philip, avenue de Jupiter 1691190 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)