Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.917 resultaten
En cause : la société anonyme Micro Fi Computers, rue Maghin, 85 4000 Liège, contre : la Commune de Woluwé-Saint-Lambert, représentée par son Collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Michel SCREVENS, avocat, avenue de la Toison d'Or, 67 1060 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme Etablissements MEREAU,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, 50 7000 Mons, contre : la Région Wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat avenue Defré, 19 1180 Bruxelles.
En cause : Davide CARIA,ayant élu domicile chez Me Pierre HANNON, avocat, Place de la Victoire 1 4800 Verviers, contre : la Commune de Limbourg (4830).
En cause : PHARMACIES POPULAIRES DE VERVIERSET ARRONDISSEMENT, S.C.R.L.,rue de Mangonbroux 161 et 173 7800 Verviers, contre : l'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE,ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Jean-Baptiste Colyns 98 1050 Bruxelles.
En cause : Florence LAUNAY,rue de la Cathédrale, 9 4000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Pierre FRANCOIS, avocat rue du Château Massart, 88 4000 Liège.
En cause : DANHIER Marie-France,avenue François Van Belle 46 4420 Saint-Nicolas, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme CONSTRUCT TIME,chaussée de Namur 95 1402 Nivelles, contre : la Cité Farciennoise, société coopérative d'habitations sociales, ayant élu domicile chez Me Jacques SAFRAN, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles. Partie intervenante :la Société wallonne de logement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe10 5002 Saint-Servais.
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me A. MBUMBA VANDU DI PHAKA, avocat, rue Wayez 35 1070 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : le Centre public d'Aide sociale d'Uccle, Chaussée d'Alsemberg, 860 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me E. MARON, avocat, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles.
En cause : ADAM Gérard,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1180 Bruxelles, Partie intervenante : MACALUSO Rosario, ayant élu domicile chez Me Marie-Luce GERKENS, avocat, boulevard Frère Orban 9 4000 Liège.