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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
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1.625 resultaten
En cause : RIZZO Caterina, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : le centre public d’action sociale de Saint-Josse-ten-Noode, représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles.
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : ESSALIH Anouar, ayant élu domicile chez Me Sofiane FERGALI, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles, contre : la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription, en abrégé « CEPERI », ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : AKHATBAKIYEV Emir, représenté par ses parents, ayant élu domicile chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. Wallonie-Bruxelles Enseignement, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Schooltucht
En cause : VANDERSTRAETEN Patrick, ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services Publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : la société à responsabilité limitée CATANIA BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Sacha GRUBER et Jérôme DENAYER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.
Sluitingen van vestigingen