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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.917 resultaten
En cause : RENWART Marc, (agissant pour SCRUTU Claudiu) rue Ernest Solvay 497 4000 Sclessin, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M. DE KOCK, avocat avenue Louise 391 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : POPELIER Sophie, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Watermael-Boitsfort, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représenté par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue F.D. Roosevelt 84/31050 Bruxelles.
En cause : POURBAIX Joëlle, ayant élu domicile chezMe Ph. GERARD, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chezMe R. ERGEC, avocat,Woluwedal 201932 Sint-Stevens-Woluwe. Partie intervenante : ELLEBOUDT Philippeayant élu domicile chezMe D. LAGASSE, avocat,chaussée de la Hulpe 1871170 Bruxelles.
En cause : HENROTEAUX Freddy,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue du Ruisseau 55 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me C. VERBROUCK, avocat rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : de LANNOY Christian,ayant élu domicile chez Me TULKENS, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, contre : 1. Le Secrétariat permanente de Recrutement, 2. L'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopé- ration internationale. ayant élu domicile chez Me A. VERRIEST, avocat, avenue Louise 390/12 1050 Bruxelles.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me J. BERTEN, avocat rue W. Jamar 105 4430 Ans, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. ROTTHIER Jean-Jacques, 2. ROTTHIER Carine, 3. ROTTHIER Isabelle, 4. ROTTHIER Fabienne, 5. ROTTHIER Laurence, 6. la Société anonyme DU VALLON, 7. ROTTHIER Philippe, ayant tous élu domicile chezMe John KIRKPATRICK, avocat à la Cour de cassation,et Me Dirk LINDEMANS, avocat,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : 1. la Société civile sous forme de société anonyme I.M.E.J., 2. STEVENART Adrien,3. WIELEMANS Muriel,4. WIELEMANS Eric,5. LANCKSWEERT Dominique,ayant tous élu domicile chez Me Béatrice COURTOY, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles..