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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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2.189 resultaten
En cause : DESIDE Marc, ayant élu domicile rue Josse Impens, no 38, 1030 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : 1. POTVIN Michel, 2. la société anonyme LA FINANCIERE DU GUI, ayant élu domicile avenue Ilya Prigogine, no 18, bte 13, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Bijdragen sociale zekerheid
En cause : THIBAULT Eric, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : JRIRI Tarik, ayant élu domicile chez Mes Laure DEMEZ et Jacques SAMBON, avocats, rue des Coteaux, no 227, 1030 Bruxelles
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : TIMMERMANS Michèle, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : BAJAT Myriam, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PARIS, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : BOLLE Dimitri ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée LA RUCHE CHAPELLOISE, ayant élu domicile chez Mes Kim MÖRIC et Marie BOURGYS, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : LENTIS Maria, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles, contre : le collège provincial de la province du Hainaut, ayant élu domicile chez Me Philippe BOSSARD, avocat, boulevard Mayence, no 19, 6000 Charleroi
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : 1. GILISSEN Léopold, 2. PINNA Rosalia, 3. CORBUSIER Marcel, 4. PINNA Giovanna, ayant tous élu domicile chez Me Olivier PIRARD, avocat, rue du Tombeux 43 4801 Stembert, contre : 1. la Province de Liège, 2. la Commune de Jalhay, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie MONVILLE, avocat, avenue Reine Astrid 35/16 4900 Spa, 3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Wegenwezen
En cause : la société anonyme PERSPECTIVE CONSULTING, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel VAN NUFFEL et Dominique LAGASSE, avocats, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE HUBERT-MOREAU, 2. la société anonyme PHARMACIE LAURENT DELCOURT, 3. MOREAU Dominique, ayant élu domicile chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance, no 15, 4500 Huy, contre : le centre public d'action sociale, en abrégé C.P.A.S., de la ville de Saint-Hubert, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre, no 9, 5000 Namur
Overheidsopdrachten