Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.996 resultaten
En cause : P.D., ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : 1. la commune de Profondeville, représentée par le collège communal, 2. le bourgmestre de la commune de Profondeville, ayant tous deux élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.
Dierenwelzijn
En cause : J.B., ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, chaussée de Louvain 523 1380 Lasne, contre : la commune d’Orp-Jauche, représentée par son collège communal, ayant, élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : F.B. (décédé), ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRE, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : la Chambre des représentants de Belgique, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. J.A., ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, 2. P.V..
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : G.L., ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Maxime CHOMÉ et Juliette VAN VYVE, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : T.L., ayant élu domicile chez Me Frédéric Van Den BOSCH, avocat, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles, contre : la commune de Braine-le-Château, représentée par son collège communal, Partie intervenante : B.D., ayant élu domicile chez Me Florent PIVIN, avocat, avenue de l’Hôpital français 21 1081 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. M.D., 2. J.P., 3. l’association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne 40 1030 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme LEBEAU DEVELOPMENT, ayant pour conseils Mes Michel KAROLINSKI et Lara THOMMES, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, chez qui la partie a élu domicile et Mes Guan SCHAIKO et Michiel VANHAMME, avocats rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la fondation privée Fondation Frison Horta, 3. N.C., ayant toutes deux élu domicile rue Lebeau 37 1000 Bruxelles, 4. l’association sans but lucratif Sablon, Quartier des Arts et du Commerce, ayant élu domicile place du Grand Sablon 36 1000 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : G. B., ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, quai Marcellis 24 4020 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Elisabeth KIEHL et Eric LEMMENS, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : la société anonyme ORANGE BUSINESS DIGITAL BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bérénice WATHELET et Gauthier DRESSE, avocats, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles, contre : 1. PARADIGM BRUSSELS, 2. l’association sans but lucratif IRISTEAM, assistés et représentés par Mes Vincent OST et Lola MALUQUIN, avocats.
Overheidsopdrachten
En cause : A., ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles, également assistée et représentée par Me Bernard DENAMUR, avocat, contre : l’Office National de Sécurité Sociale, ayant élu domicile chez Mes Mathieu LEYSEN et Gauthier ERVYN, avocats, avenue Hermann-Debroux 40 1140 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : 1. l’association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES (IEB), 2. l’association sans but lucratif ASSOCIATION DU QUARTIER LEOPOLD (AQL), 3. l’association sans but lucratif GROUPE D’ANIMATION DU QUARTIER EUROPÉEN DE LA VILLE DE BRUXELLES, DIT « QUARTIER NORD-EST » (GAQ), 4. l’association sans but lucratif BRUSSELSE RAAD VOOR HET LEEFMILIEU (BRAL), 5. P.P., 6. D.W., 7. S.G., 8. R.N., 9. C.C., ayant tous élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Erim ACIKGOZ, avocats, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, 36 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée LEASELEX, ayant élu domicile chez Mes Valentine KEULLER et Quentin DE RADIGUÈS, avocats, chaussée de La Hulpe, 150 1170 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen