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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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2.189 resultaten
En cause : la société privée à responsabilité limitée COREPRO, ayant élu domicile chez Me Pierre-Louis DOCQ, avocat, avenue Louise, no 380, 1050 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de la ville de La Louvière, en abrégé C.P.A.S. de La Louvière
Overheidsopdrachten
En cause : TROUZI Abdnnour, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale d'Ixelles, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Mathieu VELGHE, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : BOUSAID Mohamed, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence, no 13, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Arbeids- en beroepskaarten
En cause : BOUANANE Mohammed, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence, no 13, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Arbeids- en beroepskaarten
En cause : 1. la société anonyme NOVATEC, 2. la société privée à responsabilité limitée a.C.M.G., ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de la ville de La Louvière, en abrégé C.P.A.S. de La Louvière
Overheidsopdrachten
En cause : DE COSTER Fabienne, agissant en tant que représentante légale de son enfant mineur MORTELMANS Louis, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : la Province du Brabant wallon, représentée par son Collège provincial, avenue Einstein 2 1300 Wavre
Schooltucht
En cause : FRÉDÉRICK Simone, ayant élu domicile chez Me D. RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. la commune de Boussu, 2. le bourgmestre de la commune de Boussu, ayant élu domicile chez Me E. BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Lokale mandatorissen
En cause : GILLET Christian, clos des Primevères 19 1030 Wavre, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre des Finances, 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), et 3. l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des services publics, ayant tous deux élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13, 1050 Bruxelles
Varia (openbaar ambt)
En cause : la société anonyme CEGELEC, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la Société wallonne des Eaux, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme TRASYS, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Yves SCHNEIDER, avocats, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles
Overheidsopdrachten