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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
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1.989 resultaten
En cause : OLIANI André, ayant élu domicile rue de La Rue 37 1420 Braine-l'Alleud, contre : 1. la commune de Gerpinnes, 2. l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Bevolkingsregister
En cause : CEYLAN Belgun, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale d'Arlon, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Pierre NEYENS, avocat, rue des Déportés 131 6700 Arlon
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : BAYET Denise, ayant élu domicile rue de Grand-Rechain 57 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif ROYALE ENTENTE RECHAINTOISE, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la Société anonyme ACTIONAM, ayant élu domicile chez Mes Nicolas DELVOIE et Jehan de LANNOY, avocats, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Stortplaatsen
En cause : PATERNOSTRE Claire, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. la Ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Marie BERTRAND, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : CAFFO Filippo, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : MOTQUIN Laurent, ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude BALAES et Philippe HERMAN, avocats, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Charleroi, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : MONFORT René, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : ILUNGA TSHIBANGILA David, ayant élu domicile chez Me Mireille SANGWA POMBO, avocat, avenue d'Auderghem, no 68/31, 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Dejoncker, no 51, bte 16, 1040 Bruxelles
Arbeids- en beroepskaarten
En cause : URBANIAK Thierry, ayant élu domicile chez Me Gautier BEAUJEAN, avocat, place l'Ilon 15 5000 Namur, contre : 1. la Commune de Courcelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : INFANTINO Giuseppe, rue Bayet 103 6180 Courcelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la société anonyme ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS, ayant élu domicile chez Me Axel CLERENS, avocat, avenue Ptolémée, n° 12/1, 1180 Bruxelles, contre : le Centre d'informatique pour la Région bruxelloise, en abrégé C.I.R.B., ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET, Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme SYSTEMAT, ayant élu domicile chez Mes Helga VAN PEER et Valentijn DE BOE, avocats, avenue de Tervueren, n° 268 A, 1150 Bruxelles
Overheidsopdrachten