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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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2.390 resultaten
En cause : DUMONT Bruno, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Tucht (openbaar ambt)
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : Martine VAN DEN DRIESSCHE,ayant élu domicile chezMe G. LENSSENS, avocat,ayant son cabinet à BRUXELLES,avenue Carton de Wiart 126 contre : la commune de JETTE. parties intervenantes : 1. Vanessa BROWAEYS, ayant élu domicile à BRUXELLES, place Jean Gabin 2/72. Maria LA MARCA ayant élu domicile à BRUXELLES,rue Frédéric Mohrfeld 61
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : Jean DE BRABANTER,ayant élu domicile chez Me Claude VERHEYLEWEGHEN, avocat, Noorderlaan 30 1731 Zellik, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre de la Justice, 2. le Ministre de l'Emploi, 3. le Ministre des Pension,ayant tous élu domicile chez Mes Peter LUYPAERS et Hans-Kristof CAREME, avocats, Industrieweg 4, boîte 1 3001 Heverlee. Partie intervenante :Jean-Marie MICHIELS,ayant élu domicile chez Me Dirk LINDEMANS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles
Personeel van de griffies en parketten
En cause : MICHEL Thierry,ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Augustin DAOUT, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me Benjamin DALLE, avocat, boulevard du Jubilé 147 1080 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : 1. l'Union nationale des mutualités libres, 2. la société mutualiste MUTUELLE ENTRAIDE HOSPITALISATION, couramment dénommée HOSPITALIA, rue Saint-Hubert, no 19, 1150 Bruxelles, contre : 1. l'Office de contrôle des mutualités, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Ziekenfondsen en Landsbonden
En cause : CHAUDRY Pervez,ayant élu domicile chez Me Y. OSCHINSKY, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles, contre : la Région Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles,
Stedenbouw en ruimtelijke ordening - Reglementen
En cause : BOUHMAIDI Mohamed, ayant élu domicile chez Me Y. OSCHINSKY, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles, contre : la Région Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, Boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles,
Stedenbouw en ruimtelijke ordening - Reglementen
En cause : l'a.s.b.l. RADIO AL WATAN,ayant élu domicile chez Me I. SCHMITZ, avocat place Fernand Cocq 18 1050 Bruxelles, contre : le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, ayant élu domicile chez Me F. JONGEN, avocat, rue de l'Eglise 23 1450 Chastre
Media
En cause : MALEK Ahmed, ayant élu domicile chez Me Y. OSCHINSKY, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles, contre : la Région Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, Boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Stedenbouw en ruimtelijke ordening - Reglementen