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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.917 resultaten
En cause : DEWEZ Christian,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/1 1050 Bruxelles.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me I. de VIRON, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : BASEKE Botikala,rue du Progrès 41/3 bte 7 1210 Bruxelles, contre : le Fonds de participation.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me J. BERTEN, avocat rue W. Jamar 105 4430 Ans, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me G. LUZOLO-KUMBU, avocat, avenue Louise 32/11 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : la Société privée à responsabilité limitée EUROFRIT,rue Jules Van Praet 12/14 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathalie VAN LAER, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.
En cause : MANFROID Hélène,champ d'en Haut 8 7160 Godarville contre : la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut, ayant élu domicile chez Me O. SLUSNY, avocat, rue Defacqz 125/1 1060 Bruxelles.
En cause : KRIFA Farhat,ayant élu domicile chez Me Vincent VAN OBBERGHEN,avocat, J.B. Nowélei 13 1800 Vilvoorde, contre : la Communauté française, représenté par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue de la Source 68-70 1060 Bruxelles.
En cause : NICOLAS Bassam,ayant élu domicile chez Me J.-M. VAN GYSEGHEM, avocat, avenue Louise 137 bte 1 1050 Bruxelles, contre : la Communauté Française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles,
En cause : D'HUYS Jean-Marc,ayant élu domicile chez Me Jean-François BOURLET, avocat, chaussée du Roi Albert 18 4432 Ans-Alleur, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles, 2. la Commune d'Awans, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LACOMBLE, avocat, boulevard d'Avroy 69-71 4000 Liège. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée DRISKET-GERARD, Ferme de Hagoir, en abrégé Ferme de Hagoir,ayant élu domicile chez Me Jean-Marie DISCRY, avocat, rue Louvrex 59 4000 Liège. A. 90.374/XIII-1607 En cause : 1. DUPONT Paul,2. NICASSIO Samuel,3. MONTICELLI Franco,ayant tous élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christine BRÜLS, avocats, rue Saint-Pierre 19 4000 Liège, contre : 1. la Commune d'Awans, ayant élu domicile chez Me Paul LACOMBLE, avocat, boulevard d'Avroy 69-71 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.