Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.896 resultaten
En cause : VAN VAERENBERGH Laura, ayant élu domicile chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : GIELEN Annick, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale d'Auderghem, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, rue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : BOSERET Julie, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par 1. le ministre de l'Intérieur, 2. le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : BOSERET Julie, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par 1. le ministre de l'Intérieur, 2. le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : METTENS Philippe, ayant élu domicile à la Centrale général des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par 1. le ministre des Finances, 2. le secrétaire d'État à la Lutte contre la Pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, à la Lutte contre la fraude fiscale, à la Politique scientifique et aux Grandes villes, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : DELCOURT René, ayant élu domicile chaussée de Wavre 31a 4217 Héron.
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : ABODRAR Fatima, ayant élu domicile chez Me Lowambuy KAKIESE, avocat, avenue Louise 207/4 1050 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Bevolkingsregister
En cause : l'association sans but lucratif HUMAN PRAGMA CONCEPT, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence 13, 1000 Bruxelles, contre : l'École d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68, 1060 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : 1. LOISEAU Pierre-Yves, 2. la société privée à responsabilité limitée Cabinet dentaire LOISEAU, ayant élu domicile chez Me Jean-Pol DOUNY, avocat, rue Louvrex 28, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Céline POUPPEZ, avocats, place Flagey 18, 1050 Bruxelles
Reglementen (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : ESELENGA Véronique Trésor, ayant élu domicile chez Me Katrien MARIS, avocat, rue du Sablon 13 1000 Bruxelles, contre : 1. le Conseil de recours de l'enseignement non confessionnel, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : 1. HAENECOUR Caroline, 2. CRAN Sophie, ayant toutes deux élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : 1. la Commune de Lasne, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux Chemin du Poète 11 1301 Bierges, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DOYEN Jacques, 2. LELIEVRE Marc, 3. NERINCX Marguerite (décédée), instance reprise par LELIEVRE Marc, ayant tous élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen