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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.665 resultaten
En cause : BLONDEEL Marc, chemin Tempête 227811 Arbre, A.109.881/XIII-2379 En cause : VAN HOEY Bernard, chemin d'Impegnie 87811 Arbre, contre : la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut. Partie intervenante : SOLBREUX Dominique, ayant élu domicile chezMe Gauthier LEFEBVRE, avocat,rue de l'Athénée 387500 Tournai.
En cause : la Commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat, rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles. Partie intervenante : la Société nationale des Cheminsde fer belges, en abrégé "S.N.C.B.", ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : la Société privée à responsabilité limitéeULM JONATHAN'S TEAM, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul WAHL, avocat,avenue Fernand Charlot 5A1370 Jodoigne, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe H. DOTREPPE, avocat,avenue de la Couronne 207 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : FIEVEZ Philippe, ayant élu domicile chezMe Luc VAN KERCKHOVEN, avocat,rue des Marcottes 307000 Mons, A.74.073/XIII-206 En cause : LESCREVE Christiane, ayant élu domicile chezMe Luc VAN KERCKHOVEN, avocat,rue des Marcottes 307000 Mons, contre : la Députation permanente du Conseilprovincial du Hainaut. Partie intervenante : la Société anonyme INVESTISSEMENTS& LEISURE, ayant élu domicile chezMe Pierre TACHENION, avocat,place du Parc 77000 Mons. A.76.720/XIII-444 En cause : la Société anonyme INVESTISSEMENTS& LEISURE,ayant élu domicile chezMe Pierre TACHENION, avocat,place du Parc 77000 Mons, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : LESCREVE Christiane, ayant élu domicile chezMe Luc VAN KERCKHOVEN, avocat,rue des Marcottes 307000 Mons.
En cause : STENOO Marcel, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : DUCAMP Stéphane, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : la Société anonyme CENTRE EQUESTREPRE JACOB, en abrégé "C.E.P.J.", rue Docteur Hensenne 195550 Vresse-sur-Semois, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : KUBIS Eva, avenue de l'Aigle 141150 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Woluwé-Saint-Pierre, 2. la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : l'Association sans but lucratifDE REYNAERT, ayant élu domicile chezMe Frank JUDO, avocat,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Th. SOETAERT, avocat,avenue de Selliers de Moranville 841082 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur, 2. La commune de Woluwé-St.-Lambert,ayant élu domicile chezMe C. LEVY, avocat,avenue Molière 961190 Bruxelles,
Dienst Vreemdelingenzaken
En cause : FRELON Maryline, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue de la Source 68-701060 Bruxelles.