Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.792 resultaten
En cause : CORROY Yves, rue du Sart Tilman 4004031 Angleur, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont Saint-Martin 744000 Liège, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : l'Université de Liège, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège.
En cause : CORROY Yves, rue du Sart Tilman 4004031 Angleur, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. la Société privée à responsabilité limitée MORIMO, ayant élu domicile chezMe Jean Eric SACRE, avocat,rue Franz Merjay 111050 Bruxelles, 2. l'Université de Liège, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège. A.97.580/XIII-1975 En cause : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont Saint-Martin 244000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitéeMORIMO, ayant élu domicile chezMe Jean Eric SACRE, avocat,rue Franz Merjay 111050 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme GOLFINGER, ayant élu domicile chezMes Anne DELFOSSE et Michaël PILCER, avocats,rue Brederode 131000 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société coopérative ASSOCIATIONINTERCOMMUNALE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPANSION ECONOMIQUE DU BRABANT WALLON,en abrégé "I.B.W.", ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes, 2. la Ville de Wavre, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : 1. la société anonyme BOUYGUES BELGIUM, 2. la société anonyme GROUPE THIRAN, ayant élu domicile chezMe Christian LEPAFFE, avocat,avenue de la Floride, no 26,1180 Bruxelles, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chezMe Katelijne RONSE, avocat,avenue Louise, no 149/20,1050 Bruxelles.
En cause : 1. STOCLET Catherine, 2. STOCLET Dominique, 3. STOCLET Nele, ayant toutes élu domicile chezMes Dominique LAGASSEet Emmanuel VAN NUFFEL, avocats,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles.
Monumenten en Landschappen
En cause : 1. STOCLET Catherine, 2. STOCLET Dominique, 3. STOCLET Nele, ayant toutes élu domicile chezMes Dominique LAGASSEet Emmanuel VAN NUFFEL, avocats,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocatboulevard de la Cambre 271000 Bruxelles.
Monumenten en Landschappen
En cause : THERER Xavier, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etVanessa RIGODANZO, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : 1. la Société anonyme GOLFINGER, 2. le HARDY de BEAULIEU Jean, ayant élu domicile chezMes Anne DELFOSSE et Michaël PILCER, avocats,rue Brederode 131000 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Wavre, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme CODIC BELGIQUE, ayant élu domicile chezMe Quentin de RADIGUES, avocat,chaussée de La Hulpe 1501170 Bruxelles.
En cause : JORDAN Chantal, rue Camille Coquilhat 151040 Etterbeek, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, en son domicile élu chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 11300 Wavre.
En cause : DEWULF Pascal, chaussée de Namur 21367 Gerompont, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.