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vergunning | beroep
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1.625 resultaten
En cause : la société à responsabilité limitée RSK BENELUX, ayant élu domicile Sittardlaan 34 3500 Hasselt, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles.
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : 1. l’État belge, représenté par la Ministre de la Défense, 2. le WAR HERITAGE INSTITUTE (WHI), ayant tous deux élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe, 187 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Alexandre DEVILLÉ, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante (affaire A. 228.714/XV-4168) : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Ilias NAJEM, avocats, boulevard de la Cambre, 36 1000 Bruxelles.
Monumenten en Landschappen
En cause : la société anonyme IMPEXECO, ayant élu domicile chez Mes Kristien VAES et Matthias BOTS, avocats, Beringersteenweg 36 3520 Zonhoven, contre : l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Pierre LEGROS, avocats, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Geneesmiddelen
En cause : 1. MINET Michel, 2. DANTINNE Vanessa, 3. BEYERS Muriel, ayant tous élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : 1. la ville de Visé, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc SECRETIN et Gaëlle GILLARD, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège, Partie intervenante : la société anonyme ÉTABLISSEMENTS JEAN WUST, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. ELOY Anne, 2. PHILIPPE Daniel, ayant tous deux élu domicile chez Me Lionel-Albert BAUM, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la commune de La Bruyère, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. SCALZO Claudio, 2. LOOCKX Julien, 3. BALLAERA Giovanni, ayant tous élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la ville de Fontaine-l’Évêque, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nicolas de BONHOME, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : SCHEWEBACH Albin, ayant élu domicile chez Mes Julie CUVELIER et Fabrice EVRARD, avocats, chemin du Stoquoy1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : GODFROID Philippe, ayant élu domicile chez Me Kristel BOELS, avocat, rue de la Source 68/2 1060 Bruxelles.
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En cause : TONNEAU Régis, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Donatien BOUILLIEZ, avocats, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne, contre : la commune de Mont-Saint-Guibert, représentée par son collège communal.
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En cause : SCALZO Rosalia, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la ville de Fontaine-l’Évêque, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nicolas de BONHOME, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles.
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En cause : PAPADAMOU Christophe, ayant élu domicile chez Me Alessandro MARINELLI, avocat, rue Auguste Palm 30 6030 Goutroux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée CLOS MARLAIRES, ayant élu domicile chez Me Yves-Alexandre HUBERT, avocat, rue du Palais 14 6000 Charleroi, 2. la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre.
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