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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
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2.390 resultaten
En cause : MINNE Etienne,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut scientifique de Santé publique,2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Santé publique, de la Sécurité de la chaîne alimentaire et de l'Environnement
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : DAUMERIE Luc,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : SARLETTE Manfred,ayant élu domicile chez Me Heinz-Georg VEIDERS, avocat, Major-Long-Strae 38 4780 Saint-Vith, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Yves MARICHAL, avocat, boulevard d'Avroy 188 4000 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : XXX,agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs YYY, ZZZ, ayant élu domicile chezMe R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
In der Rechtssache : SARLETTE Manfred,Wahldomizil bei Herrn Heinz-Georg VEIDERS, Rechtsanwalt, Major-Long-Strae 38 4780 Sankt Vith, gegen : die Wallonische Region, vertreten durch ihre Regierung,Wahldomizil bei Herrn Jean-Yves MARICHAL, Rechtsanwalt, boulevard d'Avroy 188 4000 Lüttich
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : MINNE Etienne,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Santé publique, de la Sécurité de la chaîne alimentaire et de l'Environnement
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : VERKAEREN Pierreayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1170 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : XXX,agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son enfant mineur YYY, ayant élu domicile chezMe R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Politique de migration et d'asile
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : 1. l'a.s.b.l. Ligue des droits de l'Homme, 2. l'a.s.b.l Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie,ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile,ayant élu domicile avenue Louise 284 (bte 9) 1050 Bruxelles
Dienst Vreemdelingenzaken
En cause : XXX, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son enfant mineur YYY,ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me D. MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen