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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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1.613 resultaten
En cause : AREMOU Soumaïla, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : la société anonyme LDV UNITED, ayant élu domicile chez Mes Valentine DE FRANCQUEN et Gautier ROLLAND, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : l'Autorité des Services et marchés Financiers, ayant élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS et Jens MOSSELMANS, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. HUYLEBROUCK Charles, 2. JACOBS Dominique, ayant tous deux élu domicile chez Mes Rahim SAMII et Charles-Henri d'UDEKEM d'ACOZ, avocats, avenue Lloyd George, 16 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : BORDONADO Antonia, ayant élu domicile chez Me Diane SPROCKEELS, avocat, avenue de Tervueren 179 1150 Bruxelles, contre : 1. la ville de Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l'Aurore 52 1000 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la commune d'Orp-Jauche, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l'Aurore 52 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme EMAC INVEST, ayant élu domicile chez Me Benoit HAVET, avocat, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, 2. VAN EKEREN Philipe, ayant élu domicile chez Me Fernand SCHMITZ, avocat, avenue Brugmann 403 1180 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. la SOCIÉTÉ RÉGIONALE D'INVESTISSEMENT DE BRUXELLES, en abrégé SRIB, 2. la société anonyme BRUSTART, 3. la société anonyme BRUSOC, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré, 229 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Me Ivan FICHER, avocat, boulevard Reyers, 10 1030 Bruxelles
Dossiers in verband met die geschillenberechting (fiscaliteit)
En cause : ANTOINE Pascal ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, boulevard Baudouin Ier 25 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'État belge, représenté par la ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles
Federale en lokale politie – Reglementen
En cause : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Defré, 229, 1er étage 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée EAGLESTONE MANAGEMENT, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, boulevard de la Woluwe, 62 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle (CHR de la Citadelle), ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, Partie intervenante : l'association sans but lucratif Centres Hospitaliers Jolimont, ayant élu domicile chez Me Michel STRONGYLOS, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Ziekenhuizen
En cause : 1. HUYLEBROUCK Charles, 2. JACOBS Dominique, ayant tous deux élu domicile chez Mes Rahim SAMII et Charles-Henri d'UDEKEM d'ACOZ, avocats, avenue Lloyd George, 16 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Stijn BUTENAERTS, avocat, boulevard Léopold II, 180 1080 Bruxelles
Wegenwezen