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2.207 resultaten
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée DEPEAUW-DAUBY, ayant élu domicile chez Me Nathalie LEQUEUX, avocat, avenue de Longwy, no 388, 6700 Arlon, contre : le centre public d'action sociale de Habay, en abrégé C.P.A.S. de Habay
Overheidsopdrachten
En cause : 1. DEVAUX Rodrigue Luc Francis Ghilain, 2. STRYPSTEIN Jacqueline Monique Marie-Louise, 3. DEWOLFS Pascale, 4. FONSNY Inès Ghislaine Andrée Suzanne Marie, 5. DE SAEGER Michel Henri Luc, 6. ROLAND Devis, 7. HENET Yves Jean-Pierre Manuel, 8. DELVAL Pascale, 9. VERSTRAETEN Erik, 10. MEERSCHMAN Pascale, 11. FRANCOIS Hélène Yvonne Marie Ghislaine, 12. LEFEVRE Nathalie Elisabeth Yolande, 13. HERMAND Marc Jean-Pierre Isidore, 14. LECLERE Axel, 15. VAN LIERDE Agnès, 16. SCHEERS Pascale, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Yves BRULARD, avocat, avenue des Arts, no 46, 1000 Bruxelles
Huisvesting
En cause : TARIKI Hafid, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue du Marché au Charbon, no 83, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Huisvesting
En cause : LEROY Claude, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur. Partie intervenante : MARTIN Rachelle, ayant élu domicile chez Me D. FISSE, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur
Bevolkingsregister
En cause : MONNOYER Thierry, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : LEMOINE Thierry, ayant élu domicile chez Me Philippe DE WISPELAERE, avocat, place des Chasseurs-à-Pied 4 7000 Mons, contre : la société anonyme de droit public SNCB Holding, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : DELBAUVE Eric, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée ABO WIND PARC EOLIEN DU RIDIAS, ayant élu domicile chez Mes David HAVERBEKE et Wouter VANDORPE, avocats , boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. DESSARD Thierry, 2. MICHAUX Léon, 3. FASSOTTE Robert, 4. COLBACK Eric, 5. FRERE Geneviève, 6. PENDERS Vincent, 7. HUBERTY Michel, 8. STREE Fabienne, ayant tous élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Commune de Sprimont. Partie intervenante : la Société anonyme EGC ETIENNE PIRON, ayant élu domicile chez Me Raphaël LEBRUN, avocat, rue du Centre 18 4890 Thimister
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me YAN BI, avocat, avenue Louise 349/20 1050 Bruxelles
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : BRAGINSKY Yuri, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan