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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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2.379 resultaten
En cause : CLAUDIC Mireille, ayant élu domicile chez Me Pascal KESTEMAN, avocat, avenue de l'Hôpital 3/32 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : GORZALSKI Laurence, ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Dominique GÉRARD, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Personeel van de griffies en parketten
En cause : 1. la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, 2. la société anonyme GALERE, ayant formé ensemble la société momentanée GALERE-MOURY, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins, no 32, 4000 Liège, contre : la ville d'Herstal, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, îlot Saint-Michel, place Verte, no 13, 4000 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : BOLLINNE Marc, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Leger en bijzondere korpsen - Reglementen
En cause : la société anonyme C.B.D., ayant élu domicile chez Me Michel VANGANSBERG, avocat, rue du Pont-à-la-Faulx, no 14, 7600 Péruwelz, contre : la Régie communale autonome NAUTISPORT, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Virgine DOR et Valentine de FRANCQUEN, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : DEMEURE Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Michel VANHOESTENBERGHE, avocat, rue Tumelaire 23, boîte 10 6000 Charleroi, contre : la commune d'Anderlues, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Organisatie van de dienst
En cause : HUYSMAN Albert, rue du Régent 12 4041 Vottem, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : FOUSS Monique, rue du Castel 74 6700 Arlon, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Dominique GÉRARD, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Personeel van de griffies en parketten
En cause : VANLINTHAUT Roland, rue Rodolphe Destrebecq 16 7900 Grandmetz (Leuze), contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149 bte 22 1050 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : NEVEN Marc, rue de Seraing-le-Château 5 4537 Chapon-Seraing, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Organisatie van de dienst