Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.841 resultaten
En cause : DESCHAMPS Roland,avenue de la Tanche 40 1160 Auderghem, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Philippe SCHAFFNER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : MARIN Pierre,rue Vandernoot 8 1080 Molenbeek-St-Jean, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.
Varia (openbaar ambt)
En cause : DELVIGNE Brigitte,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Seneffe,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : la société privée à responsabilité limitée N. VANDERHAEGHE, société interprofessionnelle d'architecture et de théâtre, en abrégé AR-TE, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de Floride, no 26, 1180 Bruxelles, contre : la ville de La Louvière.
Overheidsopdrachten
En cause : S.A. MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY et A. WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : La Commune de REBECQ.
Fiscale provinciale en lokale reglementen
En cause : La S.A. MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY et A. WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : La Commune de NEUPRE, ayant élu domicile chez Mes R. XHARDE et J.-L. GILISEN, avocats, rue C. Trouillet 47 4100 Seraing.
Fiscale provinciale en lokale reglementen
En cause : La S.A. MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY et A. WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : La Commune de HERON,
Fiscale provinciale en lokale reglementen
En cause : MAHAUX Jean,ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, avenue Pasteur 6 H 1300 Wavre, contre : 1. la Commune de Marchin,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Firass ABU DALU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : LEDOUX Amélie,rue de Triffoys 10 4570 Marchin.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : La S.A. MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS et M. DELNOY, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : La Commune de CELLES, ayant élu domicile chez Me J. BAUDOIN, avocat, rue de neufchâteau 37 6600 Bastogne.
Fiscale provinciale en lokale reglementen
En cause : La S.A. MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY et A. WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : La Commune de BOUSSU,
Fiscale provinciale en lokale reglementen