Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.880 resultaten
En cause : la Société anonyme EntreprisesGénérale René BOUCHAT,rue Bourgmestre René BOUCHAT 15340 Gesves, contre : L'Office national de Sécurité sociale, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles.
En cause : CIPRIANI Giovani, ayant élu domicile chezMe Etienne HANNOSSET, avocat,rue Buissonvaux 6A4300 Waremme, contre : 1. la Ville de Waremme, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme PETRODIS ayant élu domicile chezMe Etienne GREGOIRE, avocat,avenue Blonden 214000 Liège.
In zake : de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Jean-Louis HUMBLET, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Paul HEGER, advocaat,rue du Séminaire 15000 Namen, tegen : 1. de Regie der Gebouwen, vertegenwoordigd door deMinister van Ambtenarenzaken, 2. de Belgische Staat, vertegen- woordigd door de Minister vanAmbtenarenzaken.
En cause : SERGIO Giovanni, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe LUZEYEMO NDOLAO, avocat,rue de Bosnie 471060 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. DOSSOGNE Paul, 2. MISSON Eliane, ayant tous deux élu domicile chezMe Ignace BROUCKAERT, avocat,Résidence des Mottes 107500 Tournai, contre : 1. la Ville de Tournai, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : MEHAUDEN Philippe, ayant élu domicile chezMe Franz VAN MALLEGHEM, avocat,route d'Hacquegnies 37911 Frasnes.
En cause : PIRARD Maurice, ayant élu domicile chezMe Etienne CHARTIER, avocat,rue Dartois 124000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Agriculture etdes Petites et Moyennes Entreprises.
En cause : la Société privée à responsabilité limitéeJean-Louis HUMBLET, ayant élu domicile chezMe Paul HEGER, avocat,rue du Séminaire 15000 Namur, contre : 1. la Régie des bâtiments, représentée par le Ministre de la Fonction publique, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique.
En cause : DELHEZ Sabine, ayant élu domicileavenue Reine Astrid 174802 Heusy-Verviers, contre : le Jury d'examen de la 3ème année Gde la Haute Ecole libre de Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.