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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
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2.390 resultaten
En cause : SOMVILLE Stéphane,ayant élu domicile chez Mes Thierry MOREAU et Clothilde HOFFMANN, avocats Beau Site 1ère Avenue 56 1330 Rixensart, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice
Penitentiair recht (met inbegrip van cassatie)
En cause : BERGER Emmanuel,Vincon 141 A 5590 Ciney, contre : la Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Varia (openbaar ambt)
En cause : 1. SCHMITZ Pierre,2. PHILIPPART Claude,ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme K.P.N. ORANGE BELGIUM, actuellement dénommée Société anonyme BASE,ayant élu domicile chez Me Jan SCHAMP, avocat, avenue de Tervueren 268a 1150 Bruxelles
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : BODART Jean,rue des Ailes 120 1030 Schaerbeek, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Varia (openbaar ambt)
En cause : COLLINGE Mehdi,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Braine-l'Alleud, ayant élu domicile chez Me Fréderic VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : ANCIAUX Alain,rue du Busson 28 5580 Rochefort, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Varia (openbaar ambt)
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me J. WOLSEY, avocat, rue F. Bernier 15 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de l'Intérieur, puis par le ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : LETENRE Jean-Marie,Pont-à-Biesmes 46 5060 Sambreville, contre : la Poste
Varia (openbaar ambt)
En cause : LETENRE Jean-Marie,Pont-à-Biesmes 46 5060 Sambreville, contre : la Poste
Varia (openbaar ambt)
En cause : KOTEK Joël,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : le Parlement de la Commission communautaire française,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : VANLEEMPUTTEN Bruno,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Varia (openbaar ambt)