Arrest 256.061 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 17/03/2023
- Kamer:
- XIII
- Rolnummer:
- A. 237.655/XIII-9.844
En cause : PARIS Catherine, ayant élu domicile chez Mes Emilie MORATI et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la commune de Trooz, représentée par son collège communal, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée LA BERGERIE DE L’ABBAYE, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY, Martin LAUWERS et Tom VANDERTHOMME, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen