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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
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1.625 resultaten
En cause : BARBIEUX Guillaume, ayant élu domicile chez Me Gérard HERMANS, avocat, rue Jean Jaurès 39 7190 Écaussinnes, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE),
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : la ville de Chiny, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : RAQUET Thomas, ayant élu domicile chez Mes Alexandre WILMOTTE et Audrey LAMI, avocats, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : l’Etat belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : GATSHUO-EMBA Glody, ayant élu domicile chez Mes Audrey LAMY et Alexandre WILMOTTE, avocats, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : COENART Frédéric, ayant élu domicile chez Me Hélène PREUMONT, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : la société anonyme ADM VILLAGE N° 1, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la ville de Verviers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Pierre Henry et Thierry Wimmer, avocats rue du Palais 64 4800 Verviers Requérante en intervention : la société anonyme VANDEN BROELE, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée M&L ENGINEERING, 2. MAZOWIECKI Jerzy, ayant tous deux élu domicile chez Mes Frédéric VAN DEN BOSCH et Luca CECI, avocats, rue du Panier vert 70 1400 Nivelles, contre : 1. la ville d’Ath, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos, 103-105 4000 Liège, Partie requérante en intervention : GOFFIN Simon, ayant élu domicile chez Me Lauriane OLIVIER, avocat, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : RURITARIYE Emmy, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, boulevard du Souverain 36/8 1170 Bruxelles, contre : le Service public régional de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles.
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : la société à responsabilité limitée SOLFIN CONSULTING, ayant élu domicile chez Me Kevin POLET, avocat, avenue René Magritte, 25 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt, 56 1040 Bruxelles.
Varia (economische zaken)
En cause : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, boulevard Brand Whitlock, 114, bte 12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Lotfi BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim, 33 1000 Bruxelles.
Politie