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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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2.189 resultaten
En cause : 1. XXX, 2. YYY, ayant élu domicile chez Me H. CAMERLYNCK, avocat, Cartonstraat 14 8900 Ypres, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : VALK Jean-François, ayant élu domicile chez Me L.-A. BAUM, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile place de Louvain 4 1000 Bruxelles
Penitentiair recht (met inbegrip van cassatie)
En cause : 1. HAENECOUR Caroline, 2. FORTHOMME Véronique, 3. CRAN Sophie, 4. LAMOT Philippe, 5. DUVIVIER Antoinette, 6. FRANCOIS Vincent, ayant tous élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne, contre : 1. la Commune de Lasne, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, rue Provinciale 213 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : DE PIERPONT Michel, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : BAURIN Eliane, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PARIS, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : DEBROUX Pierre, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Beez. Partie intervenante : TAQUET Françoise, rue des Peupliers 14 4550 Nandrin
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : GÉRARD Annie, ayant élu domicile chez Me B. CLOSSON, avocat, rue de la Station 51-53 6920 Wellin, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Bevolkingsregister
En cause : MALAM Florane, ayant élu domicile place des Chasseurs Ardennais 14 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s
En cause : 1. PUTZEIS Fabrice, 2. WILKIN Nathalie, ayant tous deux élu domicile chez Me Paul THOMAS, avocat, avenue de Spa 17 4800 Verviers, contre : la Commune de Theux, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la Société anonyme ALTERNATIVE GREEN, ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen