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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.792 resultaten
En cause : GIORGI Bruno, ayant élu domicile chezMe K. DERIDDER, avocatboulevard Audent 156000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de la Justice.
En cause : TELLIER Jean Pol, rue Neuve, no 8,6238 Liberchies, contre : l'Agence fédérale pour la Sécuritéde la Chaîne alimentaire, en abrégé AFSCA.
En cause : la société anonyme GIGA SERVICES, ayant élu domicile chezMe Francis BRINGARD, avocat,rue T'Serclaes de Tilly, no 49-51,6061 Montignies-sur-Sambre, contre : l'office wallon de la formation professionnelleet de l'emploi, en abrégé FOREM.
En cause : la société privée à responsabilité limitée TRI-BU, ayant élu domicile chezMe Nicolas DUBOIS, avocat,quai aux Huîtres, no 1, bte 4,1300 Wavre, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyenneset de l'Agriculture.
En cause : la société anonyme U.C.B. PHARMA, ayant élu domicile chezMe Alain TYTGAT, avocat,avenue Louise, no 391, bte 16,1050 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats,chaussée de la Hulpe, no 178,1170 Bruxelles. 2. l'Etat belge, représenté parle Vice-Premier Ministre et Ministredu Budget et de la Protection de la Consommation.
En cause : 1. la société anonyme les Entreprises Gilles MOURY,2. la société anonyme Etablissements Jean WUST, ayant élu domicile chezMes Michel MERSCH et Jean-Marc SECRETIN, avocats,rue Charles Morren, no 4,4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Services Promotion Initiativesen Province de Liège, en abrégé SPI+, ayant élu domicile chezMes Nicole CAHEN et Elisabeth WILLEMART, avocats,avenue Henri Wafelaerts, nos 47-51,1060 Bruxelles.
En cause : OUELDAISSA Mimouna, ayant élu domicile chezMe Ronald FONTEYN, avocat,rue Dejoncker, no 51, bte 16,1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre, no 27,1000 Bruxelles.
En cause : LUBANZADIO-MENGI Philippe,rue Arthur Roland, no 9, bte 14,1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Classes moyenneset de l'Agriculture.
In der Rechtssache: PEERBOOM Serge, Wahldomizil beiHerrn G. ZIANS und Frau A. HAAS, Rechtsanwälte,Heckingstrae 104780 Sankt Vith. gegen: das Auswahlbüro der Föderalverwaltung (SELOR).
En cause : 1. COLLETTE Joseph,2. ESSELEN Heide-Rose, Wiesenbachstrasse 204780 Saint-Vith, contre : la Commune de Saint-Vith,ayant élu domicile chezMes G. ZIANS et A. HAAS, avocats,Heckingstrasse 104780 Saint-Vith.