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vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
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2.676 resultaten
En cause : BOFUNDA ASUNDE Vivianne agissant au nom de son enfant mineur MUKANYA TSHIBINGU Jean-Claude Daniel,ayant élu domicile chez Me M. KUYU, avocat, rue Uyttenhove 35C 1090 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice,Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Naamsveranderingen
Dienst Vreemdelingenzaken
En cause : GROSJEAN Aline,avenue des Argus 20/1 1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances
Verloven (openbaar ambt)
En cause : DETREMMERIE Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la ville de Mouscron, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles
Verkiezingen, onverenigbaarheden en vervallenverklaringen
En cause : WEIS Nicole agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur SCHANUS Jérôme, ayant élu domicile rue du Marquisat 209 6717 Thiaumont, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,
Examens (onderwijs)
En cause : NGO NGUI Rachel Carine,ayant élu domicile chez Me E. GOURDIN, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. le collège provincial de la Province du Hainaut, ayant élu domicile chez Me Ph. BOSSARD, avocat, boulevard Mayence 17-19 6000 Charleroi, 2. la Haute Ecole provinciale de Hainaut-Concorcet
Examens (onderwijs)
En cause : la s.a. KAWA CONSEIL,ayant élu domicile chez Me Th. BONTINCK, avocat avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : La Commission Bancaire, Financière et des Assurances (C.B.F.A.), ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS & A. WIRTGEN, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles
Commissie voor bank- financie- en verzekeringswezen, FSMA
En cause : CARLY Pierre, ayant élu domicile chez Me Mehdi ABOUDI, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 77, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur
Bewakingsondernemingen
En cause : SEIJKENS Nicolas,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Institut supérieur d'Architecture intercommunal, 2. le jury d'examen du 3e Bachelier de l'Institut supérieur d'Architecture intercommunal. ayant tous deux élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et J. SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : la société anonyme FINKI, ayant élu domicile rue Léon Bernus, no 51, 6000 Charleroi, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Charleroi, 2. la ville de Charleroi. ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, nos 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre
Onbewoonbare en ongezonde/onveilige woningen