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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.917 resultaten
En cause : 1. LIBIOULLE Daniel, 2. DO XUAN BANG, ayant élu domicile chez Me M. DELNOY, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : La Ville de BRUXELLES,ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
En cause : La S.A. Tiercé Franco-Belge,ayant élu domicile chez Me P.-L. BODSON, avocat, rue Fabry 13 4000 Liège, contre : La Ville de Liège
En cause : 1. LEBICHOT Marguerite-Christiane,2. RENARD Marcel,ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Députation permanente du Conseil provincial du Luxembourg. Partie intervenante : la Société anonyme I.T.M. BELGIUM,ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSE et Bernard PAQUES, avocats, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.
En cause : BOURGOIS Charles,ayant élu domicile chez Mes Xavier LEURQUIN, Alain VERRIEST, Luc VAN HOUT et Tangui VANDENPUT, avocats, avenue Louise 390/12 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représenté par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.
En cause : S.A. Espace culturel et de divertissements,ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, avenue F.D. Roosevelt 84/3 1050 Bruxelles contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me S. COPINSCHI, avocat, rue de Suisse 14-16 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : DEBRUS Raoul (décédé), instance reprise par BOUCHER Eliane,ayant élu domicile chez Me Véronique LAURENT, avocat, place Guy d'Arezzo 17 1180 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF),ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.
En cause : DONNAY-WOUTERS Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me Henri DYL, avocat, place de Brus 12 4690 Glons, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Françoise COLLARD et Yves KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège,3. le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (le SELOR),4. la Zone de Police d'Ans - Saint-Nicolas, rue de l'Hôtel communal 63 4420 Saint-Nicolas. Partie intervenante : JAMERS André, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Isabelle SCHIPPERS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.
En cause : PROESMAN Patrick, ayant élu domicile chez Me Dominique WAGNER, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Commune de Marchin,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
En cause : 1. PETERS Georges, 2. PETERS Sylvie, ayant élu domicile chez Me F. BLONDIAU, avocat, rue des Clercs 29 7000 Mons, contre : La Communauté française représentée par son Gouvernement.