Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.659 resultaten
En cause : CLERENS Jean-Pierre ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,chaussée de La Hulpe 177/61170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : CAUFRIEZ Anne, rue du Châtelain 431050 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR), ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41060 Bruxelles.
En cause : CLERENS Jean-Pierre ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,Chaussée de La Hulpe 177/61170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : MACHELART Pierre, ayant élu domicile chezMe Muriel LAMBOT, avocat,rue Tumelaire, no 23/a,6000 Charleroi, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre des Classes moyennes etde l'Agriculture.
En cause : EL AMRANI Abdeslam, ayant élu domicile chezMe C. LEGEIN, avocatavenue Eudore Pirmez 42-441040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de la Justice.
En cause : BROUILLARD Alain, rue de la Catoire 127971 Ramegnies-lez-Thumaide, contre : le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR).
En cause : SUBAY Erdogan, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149 bte 221050 Bruxelles, contre : la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut. Parties intervenantes : 1. la Société privée à responsabilité limitée ATELIERS CECI, 2. CECI Franco, ayant tous deux élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : 1. VAN DE PUT Raoul, 2. VAN DE PUT Jean, ayant tous deux élu domicile chezMes Benoît CAMBIERet Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chezMes Xavier LEURQUINet Tangui VANDENPUT, avocats,avenue Tedesco 71160 Bruxelles. A.79.135/XIII-703 En cause : 1. VAN DE PUT Raoul, 2. VAN DE PUT Jean, ayant tous deux élu domicile chezMes Benoît CAMBIERet Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitéeSOCIETE POUR LA COORDINATION DELA PRODUCTION ET DU TRANSPORT DEL'ENERGIE ELECTRIQUE, en abrégé "C.P.T.E.", ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles. A.82.091/XIII-1000 En cause : VAN DE PUT Raoul, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIERet Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme ELIA, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles.
En cause : MALENGREAU Jean-Claude, chaussée de Dinant 7205100 Wépion, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.