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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.841 resultaten
En cause : BALLIEU Jacques,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique,ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, rue Tasson Snel 38 1060 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : WILAM Najat, ayant élu domicile chez Me Saskia PELGRIMS de BIGARD, avocat, rue Souveraine, no 91, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles. Requérante en intervention : WOUTERS Ines, ayant élu domicile chez Me Irida PANGO, avocat, avenue Louise, no 208, 1060 Bruxelles.
Varia (economische zaken)
En cause : de MEEUS d'ARGENTEUIL Julien,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances, 2. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR).
Varia (openbaar ambt)
En cause : la société privée à responsabilité limitée GARAGE MOUSS, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue du Prince Royal, no 85, 1050 Bruxelles, contre : l'Office National de Sécurité Sociale,ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Jean-Baptiste Colyns, no 98, 1050 Bruxelles.
Varia (binnenlandse zaken en lokale besturen)
En cause : 1. la société anonyme BUREAU AUDEX, 2. la société coopérative à responsabilité limitée NJDA, 3. la société anonyme TRACTEBEL DEVELOPMENT ENGINEERING, 4. la société anonyme BUREAU D'ETUDES BERGER, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Frédéric POTTIER, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, contre : 1. l'Etat belge, 2. la Régie des Bâtiments, représentés par le vice-premier Ministre et Ministre des Finances, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société anonyme BUREAU AUDEX, 2. la société coopérative à responsabilité limitée NJDA, 3. la société privée à responsabilité limitée CPM, 4. la société anonyme BUREAU D'ETUDES BERGER, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Frédéric POTTIER, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, contre : 1. l'Etat belge, 2. la Régie des Bâtiments, représentés par le vice-premier Ministre et Ministre des Finances, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : DOMONT Jean-Pierre, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société anonyme Les Etablissements TAZIAUX,avenue Delleur 22 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Christophe BERNARD-GLANZ, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la Société anonyme ILHAN SAN,Zoning industriel de Manage Faubourg 7170 Manage, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Agriculture. A.119.742/XIII-2609 En cause : la Société anonyme ILHAN SAN,Zoning industriel de Manage Faubourg 7170 Manage, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Agriculture. Instance reprise par : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : NOTHOMB Georges,Grand Rue 78 6791 Athus, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : BAGGEN Frederik,ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Ville de Seraing,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : BAILLON Serge,rue Tige Paquette 45 4550 Nandrin.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)