Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
2.207 resultaten
En cause : BONATESTA Madison, ayant élu domicile chez Me D. FESLER, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi, contre : 1. la Province du Hainaut, 2. la Haute Ecole Provinciale de Hainaut Condorcet, ayant élu domicile chez Me S. DOCQUIER, avocat, Place du Parc 7 7000 Mons
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause: 1. METTENS Philippe, 2. la commune de Flobecq, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et M. VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre: la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, 24 1060 Bruxelles
Verkiezingen, onverenigbaarheden en vervallenverklaringen
En cause : REYTER Alain, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Gautier PIJCKE, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : 1. LE CONSEIL MEDICAL DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU VAL DE SAMBRE, 2. BOUHDID Youssef, 3. PIETTE Vincent, 4. TOLE Marcel, 5. VANHOUTE Bernard, 6. TSHIBUABUA Gérard, 7. VASQUEZ César, 8. MAGAIN Anne-Christie, 9. BERLAGE Valère, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur, contre : l'association intercommunale de santé de la Basse-Sambre, en abrégé A.I.S.B.S., ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles
Ziekenhuizen
En cause : 1. LE CONSEIL MEDICAL DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU VAL DE SAMBRE, 2. BOUHDID Youssef, 3. PIETTE Vincent, 4. TOLE Marcel, 5. VANHOUTE Bernard, 6. TSHIBUABUA Gérard, 7. VASQUEZ César, 8. MAGAIN Anne-Christie, 9. BERLAGE Valère, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur, contre : l'association intercommunale de santé de la Basse-Sambre, en abrégé A.I.S.B.S., ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : l'association de pouvoirs publics C.H.R. Sambre et Meuse, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
Ziekenhuizen
En cause : MUJAWAYEZU Claudette, ayant élu domicile rue des Boeufs, no 1, 4100 Seraing, contre : 1. le Fonds Maribel social du secteur public, 2. l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, en abrégé O.N.S.S.A.P.L., ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles
Financiële tegemoetkomingen
En cause : MUJAWAYEZU Claudette, ayant élu domicile rue des Boeufs, no 1, 4100 Seraing, contre : 1. le Fonds Maribel social du secteur public, 2. l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, en abrégé O.N.S.S.A.P.L., ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles
Financiële tegemoetkomingen
En cause : la Société anonyme TAVEIRNE, ayant élu domicile chez Mes Kim Eric MÖRIC et Marie BOURGYS, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : NGATCHOU Carole, ayant élu domicile chez Me Julien WOLSEY, avocat, rue Berckmans, no 104, 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Onbewoonbare en ongezonde/onveilige woningen
En cause : l'Ordre des architectes, ayant élu domicile chez Me J. van YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture, ayant élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Architecten