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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.892 resultaten
En cause : 1.XXX,2. XXX , ayant élu domicile chezMe G. BOLA S.B, avocat,rue de la Prévoyance 601000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : SAINT-VITEUX Georges, ayant élu domicile chezMes Michel et Jean-Dominique FRANCHIMONT et Me GERMAIN, avocats,rue Beeckman 254000 Liège, contre : la Commune d'ESNEUX, ayant élu domicile chezMes Isabelle SCHIPPERS etPierre LEJEUNE, avocats,rue des Fories 24020 Liège.
En cause : ZAIDI Abdelmonib, ayant élu domicile chezMe A. FEYT, avocatrue Capitaine Crespel, 2-41050 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Ministre Président,2. l'Athénée Royal de Bruxelles 2.
En cause : 1. XXX2. XXX ayant élu domicile chezMe G. de KERCHOVE, avocat,rue Drootbeek 401000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe D. JADOT, avocat,Grand Place 8 Résidence Corde 3 G7900 Leuze-en-Hainaut, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur,
En cause : 1.XXX,2. XXX ayant élu domicile 1020 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicile chezMe M. MANDELBLAT, avocat,boulevard A. Reyers 41/81030 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : la Société anonyme ECOLAW, ayant élu domicile chezMe Martine JOLY, avocat,Ginstlaan 141640 Rhode-Saint-Genèse, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Gouverneur de l'arrondissement administratif de la Région deBruxelles-Capitale, 3. la Commune de Saint-Gilles.
In zake : MARSON Maurice, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Philippe LEVERT, advocaat,Louizalaan 149/211050 Brussel, tegen : het Waals Gewest, vertegenwoordigd door zijnRegering.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur,2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.