Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.578 resultaten
En cause : LAUS Fanny, ayant élu domicile chez Me Nicolas COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Penitentiair recht (met inbegrip van cassatie)
En cause : LA DELFA Christophe, ayant élu domicile chez Me Philippe ZEVENNE, avocat, rue Saint-Remy 5 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye, 47 1040 Bruxelles
Bewakingsondernemingen
En cause : DAGNELIE Thierry, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,
Leger en bijzondere korpsen - Reglementen
En cause : CLAESSENS Eric, ayant élu domicile rue Cupis de Camargo 14 1495 Sart-Dames-Avelines, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Tucht (openbaar ambt)
En cause : QUITELIER Françoise, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Haute École Lucia de Brouckère, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Organisatie van de dienst
En cause : KISTERS Frédéric, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Reglementen
En cause : LEROY Kim, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : CULOT Michel, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Personeel van het onderwijs - Reglementen
En cause : QUITELIER Françoise, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Haute École Lucia de Brouckère, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Organisatie van de dienst
En cause : la société anonyme CEGELEC INFRA TECHNICS, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale SIBELGA
Overheidsopdrachten