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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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2.207 resultaten
En cause : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. VANCRAEYNEST, avocat, avenue de Fidevoye 9 5530 Yvoir, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : KHOUJA Farida, ayant élu domicile chez Me Amal REGURAGUI, avocat, avenue Jules Bordet, n° 140, 1140 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot, n° 19, 1000 Bruxelles
Huisvesting
En cause : POELAERT Nathalie, chemin Planche Quevit 11 1430 Rebecq, contre : la province du Brabant wallon, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : 1. VANVELTHEM Philippe, 2. FERRARO Paola, ayant élu domicile chez Me Nathalie DELHAISE, avocat, boulevard Tirou, no 24/12, 6000 Charleroi, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée, no 72, 6001 Marcinelle
Huisvesting
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée PRICEWATERHOUSECOOPERS REVISEURS D'ENTREPRISES, en abrégé P.W.C., ayant élu domicile chez Mes Kaat LEUS et Neil BRAECKEVELT, avocats, avenue Louise, no 99, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée TRANSGEM, 2. la société anonyme VANHEEDE ENVIRONNEMENTAL LOGISTIC, ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin, no 68, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale de traitement des déchets liégeois, en abrégé INTRADEL, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme T.P.F.-UTILITIES, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise, n° 106, 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel DALEMANS, avocat, Thier de Luzery, nos 25-27, 6600 Bastogne. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée ABYSSE, ayant élu domicile chez Mes Denis DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos, nos 103-105, 4000 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme SODEXO PASS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : l'office national de l'emploi, en abrégé ONEm, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alain VERRIEST, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles
Overheidsopdrachten