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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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1.625 resultaten
En cause : DUPONT Virginie, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la commune d’Evere, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : PAULO Patrick, ayant élu domicile chez Me Thibaut FONTAINE, avocat, chaussée d’Argenteau 54 4601 Argenteau, contre : la commune de Manhay, représentée par son collège communal, Partie intervenante : VAN DOORSLAER Jean-Paul, ayant élu domicile chez Me Fabrice EVRARD, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la ville de Wavre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme LIXON, ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : MASSE Flavie, ayant élu domicile chez Me Guillaume CARION, avocat, rue du Sondart 21 7500 Tournai, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. la Haute École provinciale de Hainaut-Condorcet ayant toutes deux élu domicile chez Mes Anne Feyt, Victorine Nagels, Victoria Vanderlinden, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : DZIWAK Sophie, ayant élu domicile à Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la commune de Lasne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Victorine NAGELS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : l’association sans but lucratif ASSOCIATION FRANCOPHONE DE PADEL, ayant élu domicile chez Mes Jacques MOUTON et Clément PESESSE, avocats, avenue du Luxembourg 48 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN et Maxime CHOMÉ, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : l’association sans but lucratif ASSOCIATION FRANCOPHONE DE TENNIS, ayant élu domicile chez Mes Grégory ERNES, Sheena BELMANS, Caroline DE MULDER et François LAMBERT, avocats, avenue du Port 86C boîte 414 1000 Bruxelles.
Sport
En cause : LEROY Dominique ayant élu domicile chez Me Jonathan de WILDE d’ESTMAEL, avocat, passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes, contre : la commune de La Bruyère, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles. Partie intervenante : BARAS Valérie ayant élu domicile rue de l’Intérieur 12 1360 Thorembais-Saint-Trond.
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : LEROY Dominique, ayant élu domicile chez Mes Patrick LARBIERE et Bertrand PERET, avocats, rue Gameda 4/14 5100 Jambes, contre : la commune de La Bruyère, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles,
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : la société anonyme IDEAL INVEST, ayant élu domicile chez Me Gisèle BERTHOLET, avocat, avenue Blonden 20 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée F.L.B., 2. FOUCART Philippe, ayant élu domicile chez Me Laurence de MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : CANON Corinne, ayant élu domicile chez Me Pauline DELZANDRE, avocat, avenue d’Hyon 49 R3 7000 Mons.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen