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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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2.189 resultaten
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me LONDA SENGI, avocat, rue des Fripiers 17/233 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : 1. ANDRE Luc, 2. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION WALLONNE DU CHEVAL DE TRAIT, ayant tous deux élu domicile chez Mes Anne-Catherine GEUBELLE et Yves PRINTZ, avocats, rue Patenier 57 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la société anonyme VECTRA, ayant élu domicile chez Mes Jens DEBIEVRE et Sofie VERLINDEN, avocats, avenue du Port, no 86C b113, 1000 Bruxelles, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. LE CENTRE DE RECHERCHES ROUTIERES, 2. LA SOCIETE DE DROIT FRANÇAIS GINGER CEBTP SAS, ayant formé une société momentanée CRR-GINGER CEBTP, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : DELVAL Alain, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, représentée par le collège communal
Tucht (openbaar ambt)
En cause : 1. BERNARD Diane, 2. SCALIA Damien, agissant tant en leur nom propre qu'en tant que représentants légaux de leur enfant mineur : 3. SCALIA Léonard, ayant élu domicile chez Me M. DOUTREPONT, avocat, rue de Wynants 23 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Varia (binnenlandse zaken en lokale besturen)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me E. BERTHE, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me E. BERTHE, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me M. KADIMA, avocat, rue Houyoux 135 4040 Herstal, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me E. SCHOUTEN, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14, 1050 Bruxelles
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me G. NINANE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen