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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.665 resultaten
En cause : la Ville d'Andenne, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELEet Lucie POCHET, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : la Commune de Sprimont, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société de droit allemandLIDL BELGIUM GmbH & Co. KG, ayant élu domicile chezMe Bernard DELTOUR, avocat,rue de la Loi 151040 Bruxelles.
En cause : FAUCON Marc, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux, 41,1030 Bruxelles, contre : LA COMMUNE D'IXELLES, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue F.D. Roosevelt, 84/3,1050 Bruxelles.
En cause : 1. GALANTIJ-DEVALET Chantale, 2. MOERS Albert, ayant tous deux élu domicile chezMe Luc MISSON, avocat,rue de Pitteurs 414020 Liège contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe André TOSSENS, avocat,avenue Louise 1061050 Bruxelles.
En cause : la Ville d'Andenne, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELEet Lucie POCHET, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Somme-Leuze, ayant élu domicile chezMe Damien FISSE, avocat,avenue de la Gare 10/96980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE FUTURMAT, ayant élu domicile chezMe Thierry SMETS, avocat,chaussée de Louvain, 61,5310 Eghezée, contre : LA VILLE DE NAMUR, ayant élu domicile chezMe Eric GILLET, avocat,boulevard Brand Whitlock, 30,1200 Bruxelles. Partie intervenante : LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE "LE VIEUX MARCHÉ", ayant élu domicile chezMe Benoît PIETTE, avocat,rue Borgnet, 10,5000 Namur.
En cause : LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DELIEGE, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etPhilippe SCHAFFNER, avocats,rue Capitaine Crespel, 2-4,1050 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise, 149/22,1050 Bruxelles.
En cause : HARLEZ Claude, rue de Lisbonne 121060 Bruxelles, contre : la Cour des Comptes.
En cause : ALCAN Ibrahim, ayant élu domicile chezMes A. BARTHOLOMEEUSENet B.VAN DER SMISSEN, avocats,avenue de Broqueville 1161200 Bruxelles, contre : La Communauté française représentée par son Gouvernementayant élu domicile chezMe M. NIHOUL, avocat,rue de la Source 68/701060 Bruxelles.
En cause : la Société privée à responsabilité limitéeCITY F. TAXIS, ayant élu domicile chezMe Jean GLORIE, avocat,rue Robert Scott, 5, bte 3,1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux, 41,1030 Bruxelles.