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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunn*
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2.189 resultaten
En cause : GHIAT Rachid, ayant élu domicile chez Me Fidèle ZEGBE ZEGS , avocat, rue de la Prévoyance, no 58, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Arbeids- en beroepskaarten
En cause : 1. PETIT Bernard, 2. CANART Marceline, ayant tous deux élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne, contre : 1. la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : FRIPPIAT Françoise, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : WYNANTS Serge, ayant élu domicile chez Me Jane ARKELL, avocat, avenue de Levis Mirepoix 125 1090 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : SOEUR Éric, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, boulevard de la Cambre 33/6 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Organisatie van de dienst
En cause : DABIN Dominique, rue de l'Ancienne École 28 4030 Grivegnée, contre : le centre public d'action sociale de Juprelle, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74, 4000 Liège
Plaatselijk openbaar ambt (provinciën, gemeenten, enz.) - Reglementen
En cause : DE LAETER Samuel, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté (Bruxelles-Propreté), ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Organisatie van de dienst
En cause : KUBUSHISHI Tite, ayant élu domicile chez Me Philippe VANLANGENDONCK, avocat, rue d'Edimbourg 23 1050 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : la s.a. Sobelair, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. HANNEQUART Jean-Pierre, Ayant tous deux élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Luchtvaart
En cause : la Commune de Montigny-le-Tilleul, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme FLUXYS, ayant élu domicile chez Mes Patrick PEETERS et François TULKENS, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. la Société anonyme MARCINELLE ENERGIE, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE, Yvan-Serge BROUHNS et Anne-Stéphanie RENSON, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen