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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.845 resultaten
En cause : l'Association sans but lucratifARDENNES LIEGEOISES,ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Commune d'Aywaille, 2. le Bourgmestre de la Commune d'Aywaille, ayant élu domicile chezMe Jean-François JEUNEHOMME, avocat,rue Fusch 84000 Liège.
En cause : BRANCANTO Dominico, ayant élu domicile chezMe Nathalie TISON, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : 1. VAN BASTELAERE Albert, 2. GAILLARD Philippe, 3. DETAEYE Alain, ayant élu domicile chezMes Bernard ROLAND etMarie-Françoise LECOMTE, avocats,rue Tumelaire 716000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Sébastien DEPRE, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe A. BONI, avocat,chaussée de Waterloo 101060 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : GOFFIN Bernard, chemin des Postes 2481410 Waterloo, contre : 1. la Commune de Waterloo, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe H. DOTREPPE, avocat,avenue de la Couronne 2071050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
En cause : L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF"UNE MAISON EN PLUS", ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source, no 68,1060 Bruxelles, contre : LA COMMUNE DE FOREST, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etSébastien DEPRE, avocats,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles.
En cause : LASHAF Warda, ayant élu domicile chezMe Isabelle de VIRON, avocat,rue des Coteaux 411210 Bruxelles, contre : 1. la Société anonyme FOYER ANDERLECHTOIS, 2. la Société anonyme SOCIETE DULOGEMENT DE LA REGION BRUXELLOISE, en abrégé "S.L.R.B.", ayant toutes deux élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe O. IGNACE, avocat,rue Monin 106061 Montignies-sur-Sambre, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : BULTOT Christine, ayant élu domicile chezMes Roger LORENT, Brigitte DUBUISSON,et Philippe HERMAN, avocats,rue Tumelaire 936000 Charleroi, contre : la Commune de Montigny-le-Tilleul, ayant élu domicile chezMe Olivier JADIN, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi.