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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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278 resultaten
En cause : BERREWAERTS Marie-Christine, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles, contre : le Secrétariat permanent derecrutement, en abrégé "S.P.R.". Partie intervenante : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : HATZIZERVOUDAKIS Ilias, Stelhainstraat 203401 Landen, contre : LA POSTE.
En cause : STEPPE Francis, place des Combattants 5A6030 Marchienne-au-Pont, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Charleroi, 2. la Ville de Charleroi.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe L. MOREAU, avocat,Antwerpsesteenweg 412630 Aartselaar contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : BLONDEAU Vincent, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles, contre : le Secrétariat permanent derecrutement, en abrégé "S.P.R.". Partie intervenante : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : DEL MARMOL Bénédicte, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles, contre : le Secrétariat permanent derecrutement, en abrégé "S.P.R.". Partie intervenante : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : TOURNEMENNE Joël, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles, contre : le Secrétariat permanent derecrutement, en abrégé "S.P.R.". Partie intervenante : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : NYSTHOVEN Guy, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles, contre : le Secrétariat permanent derecrutement, en abrégé "S.P.R.". Partie intervenante : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : VERCHEVAL Catherine, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles, contre : le Secrétariat permanent derecrutement, en abrégé "S.P.R.". Partie intervenante : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : MATHOT Anne-Sophie, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles, contre : le Secrétariat permanent derecrutement, en abrégé "S.P.R.". Partie intervenante : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.