Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
80 resultaten
En cause : TAQUET Thierry, ayant élu domicile chezMe Véronique MARTIN, avocat,rue Courtois 324000 Liège, contre : la Députation permanente du conseil provincialde Liège.
En cause : CESCHIN Marie-Louise,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jeanayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles.
En cause : 1. XXX, représenté par Mme XXX et M. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me F. OMARI, avocat rue des Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : LAVINARO Michele, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUIS, avocat, rue de la Grosse Pomme 12 7000 Mons, contre : la Ville de La Louvière.
En cause : XXX XXXayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, avenue de l'Araucaria 86 1020 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXXayant élu domicile chez Me G.-A. MINDANA, avocat, boulevard Lambermont 63 1030 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : DAENEN René,ayant élu domicile chez Me Florence NOIR, avocat, rue du Chêne 221 4100 Seraing, contre : la Société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'incendie de Liège et environs, en abrégé I.I.L.E.,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe.
En cause : XXXayant élu domicile 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : PIOTROWSKI Kaziemierz Feliks,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, rue du Ruisseau 55 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Nandrin, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.
En cause : SCHOLLAERT Claude, rue du Grand Bigard 1261082 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,avenue Jean-Baptiste Meunier 281050 Bruxelles, Partie intervenante : la Commune de Berchem-Sainte-Agathe, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles.