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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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57 resultaten
En cause : la société anonyme NELLES FRÈRES, ayant élu domicile chez Mes Pierre-Olivier STASSEN et Thierry WIMMER, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, contre : la société coopérative intercommunale SPI, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.
Overheidsopdrachten
En cause : la société à responsabilité limitée MA2 PROJECT, ayant élu domicile chez Mes Kim MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83/2 1000 Bruxelles, contre : 1. la Chambre des représentants, 2. le Sénat, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocate, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société à responsabilité limitée GIMMICKS TO WORKFLOWS, ayant élu domicile allée Konrad Adenauer, 2/11 4000 Liège, contre : la société coopérative intercommunale SPI, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocate, place des Nations Unies, 7 4020 Liège.
Overheidsopdrachten
En cause : la société à responsabilité limitée GIMMICKS TO WORKFLOWS, ayant élu domicile allée Konrad Adenauer, 2/11 4000 Liège, contre : la société anonyme SPAQUE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins, 32 4000 Liège.
Overheidsopdrachten
En cause : A. K., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Economische sancties waaronder het bevriezen van tegoeden
En cause : la société anonyme SOGEPLANT, ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Nicolas DUCHATELET, avocats, avenue du Luxembourg 152 5100 Jambes, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO), ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocate, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.
Overheidsopdrachten
En cause : l’association sans but lucratif PROCONTROL, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUCHATELET, avocat, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : la commune de Rixensart, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Lalie LEQUEUX, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société à responsabilité limitée GATE-16, ayant élu domicile chez Mes Christian BOULANGE et Charles BOULANGE, avocats, boulevard Frère Orban 15/16 bte 11 4000 Liège, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Gauthier DRESSE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : G.M., ayant élu domicile chez Me Anne-Françoise RIEZ, avocate, rue d’Ath, 8 7330 Saint-Ghislain, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, avenue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles.
Huisvesting
En cause : 1. la société anonyme CBD, 2. la société à responsabilité limitée ARCHITECTES L.M. ET ASSOCIÉS, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, ayant élu domicile chez rue du Lombard, 67 5000 Namur, contre : la ville de Leuze-en-Hainaut, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, 17 7522 Tournai.
Overheidsopdrachten