Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
127 resultaten
En cause : la Société anonyme CABAY TRANSPORT, ayant élu domicile chez Me Olivier HAENECOUR, avocat, rue Sainte Gertrude 1 7070 Le Roeulx, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Stortplaatsen
En cause : 1. DUTRON Chantal, 2. SANGLIER Willy, 3. VAN WAYENBERGHE Catherine, 4. GILBERT Catherine, 5. QUERTON Claudine, 6. ANTOINE Régis, 7. DENIS Christine, 8. DERMUL Jean-Paul, 9. BEYLS Christine, 10. DUFRASNE Vincent, 11. VAN LAERE Lionel, 12. DEVOS Marie-France, ayant tous élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : 1. la Ville de Saint-Ghislain, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : FRISON Nathalie, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON et A. KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Haute École Libre Mosane (HELMO)
Examens (onderwijs)
En cause : la société anonyme SERVITEX, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz, no 78, 1060 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : BREDA Mathieu, boulevard Prince de Liège 41 1070 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR)
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : MYLLE Danièle, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles, 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR)
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : MERKELBACH Maurice, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles, 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR)
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : SOTTIEAUX Philippe, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles, 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR)
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : REUBRECHT Françoise, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles, 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR)
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : KRAIEF Mohamed, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Morlanwelz, ayant élu domicile chez Me Bertrand FONDU, avocat, quai de la Haine 116 7140 Morlanwelz, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. QUIVY Vincent, 2. FURGIUELE Rita, ayant tous deux élu domicile allée des Bouleaux 54 7140 Morlanwelz
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen