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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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264 resultaten
En cause : 1. la s.c.r.l. Liberté en plus, 2. DECRUYENAERE Sonia, 3. PRIETO Flavie, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : CREMER Didier, ayant élu domicile rue Arthur Warocqué 69, 7100 La Louvière, contre : la Ville de la Louvière, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles
Politie, uitgezonderd personeelszaken
En cause : KIRER Kazim, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : GLAUDOT Laurent, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : LUFUMA LUVUEZO Patric Pathou, ayant élu domicile chez Me Thierry SOETAERT, avocat, avenue des Selliers de Moranville 84 1082 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par : 1. le ministre de l'Intérieur, 2. le secrétaire d'État à l'Asile et de la Migration
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : la s.a. JÉROUVILLE, ayant élu domicile chez Mes B. MAINGAIN et M. VASTMANS, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Société Régionale Wallonne du Transport (S.R.W.T.), ayant élu domicile chez Mes Fr. MAUSSION et O. DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Varia (binnenlandse zaken en lokale besturen)
En cause : 1. NOORDHOFF Marguerite, 2. SNOECK Jean-Michel, 3. SNOECK Thyl, 4. SNOECK Marc, ayant élu domicile chez Me M. PILCER, avocat, rue du Parc 13 7000 Mons, contre : 1. la Commune d'Ixelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante : SPITCHAKOVA Olga, ayant élu domicile chez Me D. d'ATH, avocat, avenue de la Toison d'Or 74/16 1060 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la société privée à responsabilité limitée DGST & PARTNERS- REVISEURS D'ENTREPRISES-BEDRIJFSREVISOREN, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours, no 1, 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Me Nathalie MONFORTI, avocat, rue Basslé, no 13, 6000 Charleroi. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée JOIRIS, ROUSSEAUX & CO, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme A.A.C. ARCHITECTURE, ayant élu domicile chez Me Martin de WRANGEL, avocat, rue Dautzenberg, n° 42, 1050 Bruxelles, contre : l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, en abrégé O.R.P.S.S., ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, Central Plaza, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : HAYEN Pierre-Yves, ayant élu domicile chez Me Lionel-Albert BAUM, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la ville de Namur, représentée par son conseil communal, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan