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159 resultaten
En cause : NOHELLI Jean, ayant élu domicile chezMe Ph. VANDE CASTEELE, avocat,Drève des Renards 6/81180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chezMes T. VANDEPUT & A. VERRIEST, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles, 2. le Ministre de la Défense nationale.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe L. DENYS, avocat,rue des Palais 1541210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicile à 1190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : la société anonyme "AGE D'OR"avenue V. Day 261140 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française,représentée par son collège ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etRenaud WITMEUR, avocats,rue Capitaine Crespel 2/4 boîte 51050 Bruxelles.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif PROTECTION ET SAUVEGARDE DU QUARTIERDU SPORTING, 2. MONNOM Nelly, 3. FRANCK Marie-Christine, 4. DETHIER Robert, 5. GHYS Erna, ayant tous élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191190 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme CREDIT COMMUNAL DE BELGIQUE, boulevard Pachéco 441000 Bruxelles, 2. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
In zake : 1. de vereniging zonder winstoogmerk "PROTECTION ET SAUVEGARDE DU QUARTIER DU SPORTING", 2. MONNOM Nelly, 3. FRANCK Marie-Christine, 4. DETHIER Robert, 5. GHYS Erna, die alle woonplaats hebbengekozen bij Mr. Philippe LEVERT, advocaat, Clementinalaan 31190 Brussel, tegen : het Waals Gewest,vertegenwoordigd door zijnRegering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre LAMBERT, advocaat,Defrélaan 191190 Brussel. Tussenkomende partijen : 1. de naamloze vennootschap GEMEENTEKREDIET VAN BELGIE, Pachecolaan 441000 Brussel, 2. de stad Charleroi, die woonplaats hebben gekozenbij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat, Zwitserlandstraat 241060 Brussel.
En cause : POSTY Michel, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : la Ville de Couvin, ayant élu domicile chezMes Raymond COLLARD etJean-Louis BINON, avocats,rue de la Gare 355660 Couvin. Partie intervenante : MAGOTTEAUX Jean-Paul avenue de la Libération, 1535660 Pesche,
En cause : XXXX, contre : 1. la ville de Stavelot. 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement. 3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.